Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites de vente de Chenuz Bois de Feu Sàrl. Chenuz Bois de Feu Sàrl se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit en mise à jour en temps réel. Dès réception de votre commande, vous serez averti par courrier électronique de la confirmation de votre commande, ainsi que la date probable de livraison.

Article 3 : Validation des commandes - commande ferme et non résiliable

Pour passer commande, le consommateur doit être majeur (18 ans révolus) et avoir une pleine capacité civile active (pas sous curatelle ou sous tutelle). Le client certifie que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité. À noter que Chenuz Bois de Feu Sàrl se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est ferme et n’est pas résiliable. Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit en mise à jour en temps réel. Dès réception de votre commande, vous serez averti par courrier électronique de la confirmation de votre commande, ainsi que la date probable de livraison.

Article 5 : Produit

Chenuz Bois de Feu Sàrl vend du bois de feu hêtre sec (foyard), issu des forêts de suisse romande. Le bois de feu sec a un taux d’humidité entre 12% et 20%. Les différentes tailles de bois proposées correspondent à la longueur de coupe de la bûche. Quel que soit la longueur choisie, les bûches sont vendues par stère. Le stère est une unité de volume de 1 m3 de bûches coupées à 1m empilées. Il s’agit d’un encombrement apparent et non d’une unité absolue. Une fois scié, un stère prend moins de place, car les morceaux s’ajustent mieux. Il prend d’autant moins de place que le nombre de tailles est élevé.

Longueur des bûches en m / Volume apparent en m3:

1m = 1m3

0.5m = 0.8m3

0.33m = 0.7m3

0.25m = 0.6m3

1m3 de bois rond = 1.4 stère

1 stère de bois = 0.7 m3 de bois rond

Chenuz Bois de Feu Sàrl se réserve une marge d’erreur de plus ou moins 10% sur le volume livré, puisque le volume exact dépend de l’empilement des bûches.

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, par TWINT ou par facture. Le paiement s'effectue au choix, sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via nos sites. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque en fonction de votre choix. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l'enregistrement de votre commande de manière automatique. Vous devez impérativement remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site, avant de pouvoir passer une commande. Dans le cas d’une facturation par BV, le paiement est à effectuer à 30 jours. Dans le cas d’un non-respect de cette close Chenuz Bois de Feu Sàrl se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Chenuz Bois de Feu Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande. La livraison s’effectue à la date choisie lors de la commande. Chenuz Bois de Feu Sàrl se réserve le droit de livrer 1 jour plus tard en cas de situation exceptionnelle.

La livraison est effectuée par tous les temps et il n’est pas nécessaire d’être présent pour réceptionner la commande.

Livraison en vrac

Si le mode de livraison choisi est « en vrac », la commande de bois sera déposée à l’endroit le plus proche de l’entrée du logement accessible avec une camionnette de livraison. Ce mode de livraison n’est pas possible dans un parking souterrain. Le rangement du tas de bois est à charge du client.

Livraison en palette

Si le mode de livraison choisi est « en palette », la commande de bois est rangée sur une palette qui sera déposée à l’endroit indiqué lors de la commande ou le plus proche de la porte d’entrée si aucune indication n’est transmise. Le transpalette utilisé pour la livraison peut passer sur tout type de terrain (goudron, gravier, gazon) pour rejoindre l’emplacement de livraison, mais ne peut pas monter d’escalier ou passer des portes de moins de 2 mètres de large. La livraison en palette est possible dans un parking souterrain.

Vous devrez également signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : Chenuz Bois de Feu Sàrl Chemin des Rippes 6 1147 Montricher Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 8 : Responsabilités

Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables des dommages des produits proposés par Chenuz Bois de Feu Sàrl dans le cadre des lois en vigueur. Chenuz Bois de Feu Sàrl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat ou des dommages causés par des événements exceptionnels : par exemple inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Chenuz Bois de Feu Sàrl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou tous autres frais qui pourront en survenir).

Chenuz Bois de Feu Sàrl répond uniquement des dommages directs que le client peut prouver et qui sont en lien de causalité avec une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Chenuz Bois de Feu Sàrl, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelques types que ce soit est exclue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Chenuz Bois de Feu Sàrl. En cas de non livraison d'une commande, vous avez une semaine maximum (à compter de la date de livraison inscrite lors de votre commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 9 : Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications de Chenuz Bois de Feu Sàrl ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par Chenuz Bois de Feu Sàrl afin d’assurer son bon usage. Le client doit conserver la facture concernant le ou les produits achetés.

Article 10 : Résiliation d’inscription

Chenuz Bois de Feu Sàrl est en droit d'exclure en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales. Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients sur les sites de vente de Chenuz Bois de Feu Sàrl, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans notre accord préalable.

Article 11 : Coordonnées de la société

Chenuz Bois de Feu Sàrl Chemin des Rippes 6 1147 Montricher Pour contacter le Service Clients, vous avez deux possibilités : Par le courrier électronique directement à l'adresse électronique : contact@labellebuche.ch. Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable).

Article 12 : Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Chenuz Bois de Feu Sàrl, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne.